Politique de confidentialité
Plateforme de formations en ligne Master Formation — master-formation.org. Dernière mise à jour : 13/07/2026.
La présente politique décrit la manière dont les données à caractère personnel des utilisateurs, acheteurs et apprenants de la Plateforme sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). Elle vaut information au sens de l’article 13 du RGPD.
1. Responsable de traitement et Délégué à la protection des données
MASTER FORMATION, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 914 247 333, dont le siège social est situé Le Gamma, 95 avenue des Logissons, 13770 Venelles, représentée par sa Présidente Madame Vincianne Caire, est responsable des traitements décrits ci-dessous.
Organisme de formation — déclaration d’activité (NDA) n° 93 13 20313 13 ; certification qualité Qualiopi au titre des actions de formation (organisme certificateur QUALITIA Certification, accréditation COFRAC n° 5-0617).
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO), Monsieur Olivier Janin :
- par courriel : contact@master-formation.org (objet : « DPO – données personnelles ») ;
- par courrier : Master Formation — à l’attention du DPO — Le Gamma, 95 avenue des Logissons, 13770 Venelles.
2. Données collectées et origine
Les données sont collectées directement auprès de vous, lors de la création de votre compte, de la commande, du suivi de la formation ou de vos échanges avec nous. Aucune donnée n’est acquise auprès de tiers.
- Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse électronique, et le cas échéant coordonnées professionnelles et postales ;
- Données de compte et de suivi pédagogique : identifiants de connexion, progression dans la formation, durée de l’action de formation effectif, résultats aux évaluations (QCM), attestation de réalisation délivrée ;
- Données de commande : formation achetée, montant, date, statut du paiement ;
- Données de paiement : traitées directement par le prestataire Stripe. Master Formation ne conserve ni ne traite les données complètes de carte bancaire ;
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, données de navigation et cookies (voir § 11).
3. Finalités, bases légales et intérêts légitimes poursuivis
Chaque traitement repose sur une base légale déterminée (art. 6 du RGPD) :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture de la formation en ligne, suivi de la progression et du durée de l’action de formation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Évaluation des acquis, délivrance de l’attestation de réalisation et conservation des preuves de suivi | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale liée à la traçabilité de l’action de formation (art. 6.1.c) |
| Établissement des factures et respect des obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Gestion de la relation client, réponse aux demandes, réclamations et support | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : assurer un service de qualité et répondre aux sollicitations des apprenants |
| Sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude et des abus, preuve en cas de litige | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : protéger la Plateforme, ses utilisateurs et l’organisme |
| Prospection commerciale par voie électronique sur des formations similaires | Consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime pour les clients existants sur des produits analogues, avec droit d’opposition à tout moment |
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, celui-ci est mis en balance avec vos droits et libertés ; vous pouvez à tout moment vous y opposer (voir § 10).
4. Caractère obligatoire de la fourniture des données
Les données d’identité, de contact et de commande sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect de nos obligations légales (facturation, traçabilité de la formation). À défaut de les fournir, nous ne pourrons pas ouvrir votre accès, délivrer l’attestation ni émettre la facture. Les autres données (par exemple pour la prospection) sont facultatives et leur absence est sans conséquence sur l’accès à la formation.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seuls personnels habilités de Master Formation, dans la limite de leurs attributions. Pour les besoins du service, Master Formation recourt à des sous-traitants agissant sur ses instructions, dans le cadre d’accords conformes à l’article 28 du RGPD :
- Stripe (Stripe Payments Europe, Limited) — prestataire de paiement en ligne sécurisé ;
- OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419) — hébergement de la Plateforme et des données, au sein de l’Union européenne ;
- Prestataire technique de la solution de formation en ligne (LMS) — mise à disposition et maintenance de l’environnement d’apprentissage ;
- le cas échéant, un outil de mesure d’audience et un outil d’envoi d’e-mails / de prospection, activés sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées et traitées, en principe, au sein de l’Union européenne. Certains sous-traitants (notamment Stripe) peuvent toutefois être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne. De tels transferts ne sont réalisés que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, ou sous réserve de garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, et le cas échéant adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant au DPO.
7. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées :
| Catégorie de données | Durée de conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Compte et suivi pédagogique (progression, logs de suivi, résultats) | Pendant toute la durée d’accès à la formation (12 mois), puis suppression ou anonymisation | Exécution du contrat |
| Attestation de réalisation et preuves de suivi (durée effective, score) | 5 ans à compter de la fin de l’année de délivrance | Permettre à l’apprenant et à l’ACPR de justifier l’obligation de formation continue (DDA — art. R.512-13-1 du Code des assurances) ; obligations documentaires Qualiopi / bilan pédagogique et financier |
| Facturation et pièces comptables | 10 ans | Art. L.123-22 du Code de commerce |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement | Recommandation CNIL |
| Journaux de connexion techniques | 12 mois | Sécurité des systèmes / obligations légales |
| Cookies et traceurs soumis à consentement | Consentement valable 6 mois à 13 mois ; données de mesure d’audience 25 mois maximum | Recommandation CNIL |
8. Sécurité des données
Master Formation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (art. 32 du RGPD) : accès restreint aux personnes habilitées, connexions chiffrées (HTTPS), gestion des mots de passe, journalisation, et sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Décision automatisée et profilage
Master Formation ne met en œuvre aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative fondée exclusivement sur un traitement automatisé, ni aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD. La validation de la formation (durée moyenne estimée et score au QCM) repose sur des critères objectifs prédéfinis et ne constitue pas une décision automatisée au sens de cet article.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, et portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement (par exemple la prospection ou certains cookies), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent auprès du DPO à l’adresse contact@master-formation.org, le cas échéant accompagnés d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Cookies et traceurs
La Plateforme dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier, authentification, sécurité), qui ne requièrent pas votre consentement. À ce jour, la plateforme ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de suivi publicitaire. Si de tels cookies devaient être introduits (par exemple pour la mesure de campagnes publicitaires), ils ne seraient déposés qu’après recueil de votre consentement via un bandeau de gestion des cookies mis en place au préalable, et leur refus resterait sans conséquence sur l’accès à la formation. Vous pouvez par ailleurs configurer votre navigateur pour limiter ou supprimer les cookies.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de votre consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document.